Le 08/06/2022 - Par Lisandra - 5 min de lecture
Sans grande surprise, il s’agit là de déchets. Mais pas n’importe lesquels !
Les DASRI, ce sont les Déchets d'Activités de Soin à Risques Infectieux. Plus simplement, il s’agit de l’ensemble des déchets issus du domaine médical et vétérinaire (diagnostic, suivi, prévention, traitement curatif, etc).
On peut aussi les retrouver dans les secteurs de la recherche, de l’enseignement ou la production industrielle par exemple. :
Si on veut même être un peu plus précis, on peut s’appuyer sur le Code de la Santé Publique qui formalise cette catégorie dans son article R.1335-1:
Sont considérés comme DASRI ceux qui :
« Soit présentent un risque infectieux du fait qu’ils contiennent des micro organismes viables ou leurstoxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants ;
« soit, même en l’absence de risques infectieux, relèvent de l’une des catégories suivantes : matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon,qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique, produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ouarrivés à péremption, déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains nonaisément identifiables. »
En plus des déchets produits par les particuliers, la plus grosse source de ce flux est produite au sein même des centres de soin : chez les médecins, les vétérinaires, hôpitaux ou dans les cabinets infirmiers par exemple. Mais il est possible de les retrouver dans des endroits plus surprenants encore comme les salons de tatouage ou de maquillage permanent.
Ils sont collectés de manière spécifiques ; parfois en sac (pour une partie seulement – 30L, 50L, 100L, 110L), et dans la majorité des cas dans des contenants plastiques ou carton de couleur jaune vif (1.5L, 2.5L, 3.5L, 5.5L, 7.5L, 9L, etc). Ces derniers sont bien souvent plus adaptés puisqu’ils permettent de collecter les objets tranchants ou piquants en toute sécurité (seringues et autres instruments liés à un suivi médical post-opération par exemple).
Ces déchets sont bien évidemment délicats à manipuler, car ils peuvent être vecteurs de maladies ou blesser les agents qui les collectent. Les méthodologies de collectes pécifique se développent dès la fin du 20ème siècle avec de nouvelles entreprises motrices sur ce secteur mais c’est à partir de 2012 que le cadre de collecte se formalise via une réglementation spécifique selon le principe de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour les patients en auto-traitement et les utilisateurs d’auto-tests de diagnostic. C’est l’éco-organisme DASTRI qui est responsable de cette filière.
Concernant les professionnels, leurs déchets doivent être ramassés à un rythme adapté à leur production en faisant appel à des collecteurs DASRI qualifiés comme les membres du groupe FranceDASRI.
Sur l’échelle individuelle, les patients en auto-traitement tombent sous le coup de la filière REP. Lors de l’achat de certains dispositifs médicaux, des contenants adaptés sont automatiquement distribués pour faciliter la gestion des déchets qui seront produits.
Les patients ont ensuite deux options :
Déposer leurs boîtes de déchets directement aux pharmacies (qui ont l’obligation de mettre des conteneurs de DASRI à leur disposition et ce gratuitement depuis 2011).
Confier leur boite au personnel médical en charge du suivi de leur traitement (infirmier(e)s à domicile par exemple)
Concernant les professionnels, ils sont soumis à des réglementations strictes, notamment concernant l’édition de documents relatifs au suivi de la collecte et l’élimination des déchets. Il s’agit de Bordereaux de Suivi des Déchets d’Activité de Soin (BSDAS).
Tous les maillons de la chaîne, de la production jusqu’à l’élimination en passant par la collecte et le transport se doivent se remplir et signer ce document Cerfa officiel et obligatoire.
Ces bordereaux permettent un véritable suivi du déchet. Ils comportent des informations cruciales comme les noms et identifications des producteurs, des collecteurs et des destructeurs, les quantités collectées ainsi que les dates de collecte et de destruction. Ces derniers sont ensuite remis aux producteurs dans le mois suivant la destruction de leurs déchets et doivent être conservés pendant 3ans.
Une attention toute particulière est également donnée aux rythmes de collecte. Ils dépendent de la quantité de déchets produits, pouvant aller d’une collecte trimestrielle (si moins de 5kg de déchets sont produits par mois) à deux fois par semaine si la quantité produite dépasse les 100kg hebdomadaires.
Par ailleurs, les collecteurs sont régis par l’ADR (Accord européen relatif au transport de marchandises Dangereuses par Route) ce qui veut dire que les chauffeurs en charge de la collecte doivent être titulaires du certificat de formation“Matières Dangereuses en Colis” ou avoir suivi une formation à ce sujet. Mais ce n’est pas tout ! Les véhicules de collecte, eux aussi, doivent permettre une séparation claire entre les bacs collectés et souillés et les nouveaux bacs destinés à remplacer les premiers. Cette mesure permet d’éviter toute contamination entre les bacs propres et les bacs usagés.
C’est pourquoi, il est nécessaire de faire appel à des organismes dédiés et homologués comme les membres de France DASRI pour s’assurer que ces réglementations soient bien respectées.
À ce sujet, nous avons pu interviewer Lisa Attelan, directrice générale de la société Midi-Coll qui collecte des DASRI en Occitanie, et présidente de la CNCDS (Confédération Nationale des Collecteurs de Déchets Spéciaux France et Outre-Mer). Cette dernière regroupe plus de 50 entreprises réparties sur le territoire national et collectent près de 100 tonnes de déchets chaque jour.
Lisa Attelan nous parle des enjeux à venir pour la filière et de l’utilisation d’outils digitaux pour faciliter et accompagner l’évolution de leur méthodologie de collecte.
Au 1er juillet 2022, Trackdéchets deviendra obligatoire pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des DASRI. Le service vise à améliorer le suivi des déchets, aussi bien pour les producteurs, que les collecteurs ou les centres d’élimination. Mais l’arrivée de cette plateforme digitale emmène son lot de questionnements concernant les nouvelles méthodes de travail induites par la digitalisation de l’activité opérationnelle.
C’est notamment le cas de la gestion des documents administratifs liés à la collecte dont les Bordereaux de Suivis Déchets d’Activité de Soin. Gestion administrative et édition des BSDAS, récupération des signatures électronique sur site, adhésion des équipes opérationnelles, temps de travail possiblement rallongés, compréhension des usages numériques…
Bonne nouvelle ! Les solutions UNICO seront bientôt directement connectés à Trackdéchets !
En quelques clics, il sera possible d’automatiser l’édition, la modification et la publication de ces documents administratifs directement depuis les solutions métiers de collecte. Nos solutions UNINAV® (pour le terrain) et UNITECH® (dans les bureaux) jouent le rôle de tampon avec l’interface trackdéchets pour faciliter la vie des collecteurs et optimiser le temps de travail.
Nos objectifs sont triples :
Vous faciliter la vie sur la gestion des BDAS en automatisant toute la chaîne de valeur. Sur site, on renseigne le nombre de contenants, un poids, on récupère la signature électronique (si, non déléguée) et c’est fini. Tout ça sur une tablette dédiée pour plus de simplicité. Le reste est géré sur UNITECH.
Vous aider à piloter votre activité en retrouvant tous vos BSADS simplement depuis votre interface et en identifiant des erreurs de saisie ou anomalies de collecte pouvant donner lieu à une facturation additionnelle.
Optimiser vos opérations sur le terrain en permettant un suivi poussé de gestion des stocks, guidage en tournée, planification des équipes, suivi de flotte…
Au programme : moins de paperasse et du temps gagné sur l’organisation de votre service.
Pour plus d’information sur nos solutions, demandez une démo juste ici ! 👇
